Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, refusant le legs fait par le représentant Anthoine en faveur de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, refusant le legs fait par le représentant Anthoine en faveur de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 499.