Renvoi aux comités de commerce et de Constitution de la pétition des marchands de la ville de Paris sur les juridictions consulaires, lors de la séance du 22 juin 1790
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Référence bibliographique
Renvoi aux comités de commerce et de Constitution de la pétition des marchands de la ville de Paris sur les juridictions consulaires, lors de la séance du 22 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 418.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
418
Dernière page
418
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le