Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Gien relatif au transfert de sa maison d'arrêt, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Gien relatif au transfert de sa maison d'arrêt, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 173.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
173
Dernière page
173
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le