Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre la somme de 300,000 livres pour l'équipement de l'artillerie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793)

Décret portant que la trésorerie générale tiendra à la disposition du ministre de la guerre la somme de 300,000 livres pour être employée par le sieur Lauchère, entrepreneur des transports d’artillerie, à l’habillement des charretiers de ses équipages

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Référence bibliographique

Décret, présenté par les comités des finances et de surveillance sur les vivres, habillements et charrois militaires, mettant à disposition du ministre de la Guerre la somme de 300,000 livres pour l'équipement de l'artillerie, lors de la séance du 24 brumaire an II (14 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 209.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

209

Dernière page

209

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 00:09