Diverses motions sur le projet de décret du comité de Commerce et approvisionnements concernant l'exemption du droit de réquisition et de préemption des matières première en provenance de l'étranger, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)

43. Le représentant Blutel, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, présente un projet de décret qui tend à exempter du droit de réquisition et de préemption les matières premières venues de l’étranger. La Convention en décrète l’impression et l’ajournement

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Référence bibliographique

Diverses motions sur le projet de décret du comité de Commerce et approvisionnements concernant l'exemption du droit de réquisition et de préemption des matières première en provenance de l'étranger, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 200.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

200

Dernière page

200

Typologie documentaire

Motion et motion d'ordre

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:19