Décret du comité de Marine sur les syndics des gens de mer, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Décret du comité de Marine sur les syndics des gens de mer, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 212.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
212
Dernière page
212
Typologie documentaire
Décret
Modifié le