48. Le représentant Johannot, au nom des comités de Salut public, des Finances, du Commerce et approvisionnement, fait un rapport et présente un projet de décret, tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre

48. Le représentant Johannot, au nom des comités de Salut public, des Finances, du Commerce et approvisionnement, fait un rapport et présente un projet de décret, tendant à la levée du séquestre mis sur les biens des étrangers avec lesquels la République est en guerre. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 40-46.