Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 21 août 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret portant liquidation de diverses parties de la dette de l’Etat, lors de la séance du 21 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 606-608.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
606
Dernière page
608
Typologie documentaire
Décret
Modifié le