Renvoi aux différents comités de la motion de M. Delavigne pour que soit présenté un projet de décret sur les lieux d'asiles des banqueroutiers, lors de la séance du 16 juillet 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux différents comités de la motion de M. Delavigne pour que soit présenté un projet de décret sur les lieux d'asiles des banqueroutiers, lors de la séance du 16 juillet 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791.. 1887. p. 373.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
373
Dernière page
373
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le