Décret portant liquidation de parties de la dette arriérée, lors de la séance du 13 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Décret portant liquidation de parties de la dette arriérée, lors de la séance du 13 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 32-41.
Langue principale
Français
Nombre de pages
10
Première page
32
Dernière page
41
Typologie documentaire
Décret
Modifié le