Pétition du citoyen Augarde tendante à faire réformer un jugement rendu le 3 juillet 1793, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
358
Dernière page
359
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le