Pétition du citoyen Duchemin, naturalisé Autrichien, demandant à casser le jugement du 8 brumaire en faveur du citoyen Rouault, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Duchemin, naturalisé Autrichien, demandant à casser le jugement du 8 brumaire en faveur du citoyen Rouault, lors de la séance du 2 nivôse an II (22 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 144-146.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
144
Dernière page
146
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le