Adoption des articles 17 (amendé) à 26 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption des articles 17 (amendé) à 26 du titre XIII du décret sur l’exécution du nouveau tarif des droits de douane, lors de la séance du 6 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. pp. 231-232.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
231
Dernière page
232
Typologie documentaire
Décret
Modifié le