Développement de l'amendement de M. Schwendt sur les droits seigneuriaux en Alsace, en annexe de la séance du 28 octobre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Développement de l'amendement de M. Schwendt sur les droits seigneuriaux en Alsace, en annexe de la séance du 28 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 88-90.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
88
Dernière page
90
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le