39. Sur la pétition de Jauria, chasseur condamné à mort par le jury militaire de Niort, la Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition à son comité de Législation pour rapport
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Référence bibliographique
39. Sur la pétition de Jauria, chasseur condamné à mort par le jury militaire de Niort, la Convention décrète qu’il sera sursis à l’exécution de ce jugement, et renvoie la pétition à son comité de Législation pour rapport.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 82.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
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