Lettre du commissaire des revenus nationaux qui présente l'état de la situation au 10 floréal, de la confection des rôles de la contribution mobiliaire de 1792 dans les départements de la République, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Lettre du commissaire des revenus nationaux qui présente l'état de la situation au 10 floréal, de la confection des rôles de la contribution mobiliaire de 1792 dans les départements de la République, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 52.