Discussion du projet de décret du comité d'imposition sur la suppression de la régie générale (sel et tabac), lors de la séance du 8 mars 1791
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Référence bibliographique
Discussion du projet de décret du comité d'imposition sur la suppression de la régie générale (sel et tabac), lors de la séance du 8 mars 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 736.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
736
Dernière page
736
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le