58. La Convention décrète le renouvellement des membres de la commission chargée de la levée des scellés apposés sur les papiers des conspirateurs (Rapporteur anonyme)

58. La Convention décrète le renouvellement des membres de la commission chargée de la levée des scellés apposés sur les papiers des conspirateurs (Rapporteur anonyme). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 119.