Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, excluant les citoyens Legoff, Lahautière et Ferrière des dispositions du décret du 16 octobre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, excluant les citoyens Legoff, Lahautière et Ferrière des dispositions du décret du 16 octobre, lors de la séance du 2 frimaire an II (22 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 653.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
653
Dernière page
653
Typologie documentaire
Décret
Modifié le