Adoption d'une motion de M. Goupil-Préfln de constituer une députation de 60 membres pour se rendre chez le roi et lui présenter le décret sur la Constitution, lors de la séance du 13 septembre 1791

Adoption d'une motion de M. Goupil-Préfln de constituer une députation de 60 membres pour se rendre chez le roi et lui présenter le décret sur la Constitution, lors de la séance du 13 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 621.