33. Renvoi au comité de Sûreté générale, de la plainte du tribunal criminel du département de la Creuse, d’avoir été calomnié dans un rapport de l’ancien comité de Sûreté générale

33. Renvoi au comité de Sûreté générale, de la plainte du tribunal criminel du département de la Creuse, d’avoir été calomnié dans un rapport de l’ancien comité de Sûreté générale. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 206.