Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, instituant dans chaque département l'ouverture d'un registre qui aura pour dénomination "Livre de la bienfaisance nationale", lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
256
Dernière page
259
Type
Décret
Modifié le