Décret, présenté par Mailly au nom du comité de division, maintenant le marché de Sermaise, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Mailly au nom du comité de division, maintenant le marché de Sermaise, lors de la séance du 14 ventôse an II (4 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 51.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
51
Dernière page
51
Typologie documentaire
Décret
Modifié le