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17. Le représentant Goupilleau (de Fontenay) lit le décret sur la nouvelle organisation des comités révolutionnaires. La Convention passe à l’ordre du jour sur la réclamation d’un membre contre l’article concernant le traitement des commissaires

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Référence bibliographique
17. Le représentant Goupilleau (de Fontenay) lit le décret sur la nouvelle organisation des comités révolutionnaires. La Convention passe à l’ordre du jour sur la réclamation d’un membre contre l’article concernant le traitement des commissaires. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 18.
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Français
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1
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