Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les finances des charges des ci-devant receveurs particuliers des finances, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les finances des charges des ci-devant receveurs particuliers des finances, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 369.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
369
Dernière page
369
Typologie documentaire
Décret
Modifié le