Pétition du citoyen Gennet, secrétaire général du département de la Vienne, contre un jugement du tribunal criminel du même département, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Gennet, secrétaire général du département de la Vienne, contre un jugement du tribunal criminel du même département, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 655-656.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
655
Dernière page
656
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le