44. Sur le rapport du représentant Merlin (de Thionville) au nom du comité de Sûreté générale, la Convention décrète l’arrestation des président et secrétaires de la société du Club Électoral et l’apposition des scellés sur les papiers de cette société

44. Sur le rapport du représentant Merlin (de Thionville) au nom du comité de Sûreté générale, la Convention décrète l’arrestation des président et secrétaires de la société du Club Électoral et l’apposition des scellés sur les papiers de cette société. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 107.