47. Refus de délibérer sur la pétition du citoyen Schemel, de Metz, relative à l’annulation d’un jugement en cassation (Proposition de Merlin (de Douai)
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Référence bibliographique
47. Refus de délibérer sur la pétition du citoyen Schemel, de Metz, relative à l’annulation d’un jugement en cassation (Proposition de Merlin (de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 396.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
396
Dernière page
396
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