Députation de la Haute-Garonne contre une lettre de M. l'évêque de Mirepoix incitant à ne pas respecter les décrets sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790
Députation de la Haute-Garonne contre une lettre de M. l'évêque de Mirepoix incitant à ne pas respecter les décrets sur la constitution civile du clergé, lors de la séance du 20 novembre 1790