Communication des lettres-patentes du Roi concernant le décret sur les municipalités, lors de la séance du 7 janvier 1790

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
111
Dernière page
112
Type
Arrêt, correspondance et discours du Roi
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/a8ac16ec-91fc-4bcc-9f1e-be6b942b8399/manifest
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