Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d’ agriculture et de commerce, relatif aux entrepreneurs de la manufacture de Charleville et des forges de Marienbourg et du Haut-Marteau, et à l’exportation de toute espèce de bois par la rivière de Sarre, lors de la séance du 4 juillet 1791

Décret, présenté par M. Goudard, au nom du comité d’ agriculture et de commerce, relatif aux entrepreneurs de la manufacture de Charleville et des forges de Marienbourg et du Haut-Marteau, et à l’exportation de toute espèce de bois par la rivière de Sarre, lors de la séance du 4 juillet 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. p. 711.