Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Rozoy-l'Unité (Rozoy-en-Brie, Seine-et-Marne), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)

6. Renvoi au comité de Législation de l’adresse de la société populaire de Rozoy-l’Unité, ci-devant Rozoy-en-Brie (Seine-et-Marne), qui dit à la Convention qu’elle ne souffrira pas l’influence des hommes pervers sur l’opinion publique, et s’élève contre la proposition d’abroger la question intentionnelle

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Référence bibliographique

Renvoi au comité de Législation de l'adresse de la société populaire de Rozoy-l'Unité (Rozoy-en-Brie, Seine-et-Marne), lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 38.

Langue principale

Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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11 octobre 2024 à 07:24