Rapport de Baudot, au nom du comité de division sur la longue dispute entre la commune d'Yvetot et celle de Caudebec, relative à l'administration du district, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

Rapport de Baudot, au nom du comité de division sur la longue dispute entre la commune d'Yvetot et celle de Caudebec, relative à l'administration du district, lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 527.