Décret, présenté par un membre du comité de la guerre, établissant que le citoyen Deschamps jouira de la paye et des émoluments de capitaine de gendarmerie nationale, lors de la séance du 10 brumaire an II (31 octobre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
88
Dernière page
88
Type
Décret
Modifié le