Décret, proposé par Rivière au nom du comité de surveillance, accordant une indemnité de 8065 livres au citoyen Châtelain, préposé aux transports militaires à Vitry-sur-Marne, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Rivière au nom du comité de surveillance, accordant une indemnité de 8065 livres au citoyen Châtelain, préposé aux transports militaires à Vitry-sur-Marne, lors de la séance du 27 pluviôse an II (15 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 74.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
74
Dernière page
74
Typologie documentaire
Décret
Modifié le