Nomination de MM. Fréteau et Goupil-Préfeln comme commissaires pour installer le tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791
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Infos
Référence bibliographique
Nomination de MM. Fréteau et Goupil-Préfeln comme commissaires pour installer le tribunal de cassation, lors de la séance du 14 avril 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 76.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
76
Dernière page
76
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le