Décret renvoyant au comité d'instruction publique toutes les propositions faites sur les honneurs à décerner à la mémoire des représentants Gasparin, Bayle et Beauvais, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret renvoyant au comité d'instruction publique toutes les propositions faites sur les honneurs à décerner à la mémoire des représentants Gasparin, Bayle et Beauvais, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 258-259.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
258
Dernière page
259
Typologie documentaire
Décret
Modifié le