Arrêté de la section des sans-culottes relatif à la suppression du traitement des fonctionnaires ecclésiastiques
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Référence bibliographique
Arrêté de la section des sans-culottes relatif à la suppression du traitement des fonctionnaires ecclésiastiques.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 707-708.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
707
Dernière page
708
Modifié le