Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Bruyères (Vosges) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)

Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Bruyères (Vosges) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 107.