Renvoi à la commission des revenus nationaux d'un extrait de procès-verbal de la société populaire de Moyaux (Calvados), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)
Renvoi à la commission des revenus nationaux d'un extrait de procès-verbal de la société populaire de Moyaux (Calvados), lors de la séance du 26 fructidor an II (12 septembre 1794)