Pétition de l'administration du district de Blois demandant que les receveurs du district soient dispensés du cautionnement exigé par la loi du 24 août 1790, lors de la séance du 7 pluviôse an II (26 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
683
Dernière page
683
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le