Décret autorisant la caisse d'escompte à verser trente millions au Trésor, lors de la séance du 19 juin 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant la caisse d'escompte à verser trente millions au Trésor, lors de la séance du 19 juin 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 367.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
367
Dernière page
367
Typologie documentaire
Décret
Modifié le