Discussion concernant l'exécution du décret qui exclut les étrangers de la salle de la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)

2. Sur la proposition d’un membre (Le Carpentier), l’ordre est donné par le président aux citoyens qui ne sont pas représentants du peuple de se retirer

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Référence bibliographique

Discussion concernant l'exécution du décret qui exclut les étrangers de la salle de la Convention, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 143.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

143

Dernière page

143

Typologie documentaire

Discussion

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:30