Adresse du conseil général de la commune d'Alais (Gard) qui envoie à la Convention l'extrait de son procès-verbal du 1er frimaire qui constate le brûlement de différents titres féodaux, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
209
Dernière page
210
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le