Rapport par M. d’Allarde et projet de décret concernant les patentes
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Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. d’Allarde et projet de décret concernant les patentes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 738-754.
Langue principale
Français
Nombre de pages
17
Première page
738
Dernière page
754
Modifié le