Extrait des délibérations de la commune de Paris relatives aux certificats de civisme, supprimant le visa des certificats de civisme par les Comités révolutionnaire
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Infos
Référence bibliographique
Extrait des délibérations de la commune de Paris relatives aux certificats de civisme, supprimant le visa des certificats de civisme par les Comités révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 185.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
185
Dernière page
185
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le