Renvoi au comité des Finances, section des domaines, de la demande du cultivateur Nicolas Gérard d'être déchargé du bail de sa ferme à Saint-Baslemont (Vosges), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)

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Langue

Français

Nombre de pages

Première page

397

Dernière page

397

Type

Renvoi aux comités

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

12 mars 2021 à 14:05