Renvoi au comité des Finances, section des domaines, de la demande du cultivateur Nicolas Gérard d'être déchargé du bail de sa ferme à Saint-Baslemont (Vosges), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des Finances, section des domaines, de la demande du cultivateur Nicolas Gérard d'être déchargé du bail de sa ferme à Saint-Baslemont (Vosges), lors de la séance du 29 brumaire an III (19 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 397.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
397
Dernière page
397
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le