Décret, proposé par Le Cointre et Thuriot sur la pétition à la barre du citoyen Heuzé, accordant des secours provisoire à la veuve Philippot, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Le Cointre et Thuriot sur la pétition à la barre du citoyen Heuzé, accordant des secours provisoire à la veuve Philippot, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 639-640.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
639
Dernière page
640
Typologie documentaire
Décret
Modifié le