Décret, proposé par M. Camus, statuant que des copies des minutes des décrets soient remis par le garde des archives au ministre de la justice, lors de la séance du 11 septembre 1791
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Référence bibliographique
Décret, proposé par M. Camus, statuant que des copies des minutes des décrets soient remis par le garde des archives au ministre de la justice, lors de la séance du 11 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 561.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
561
Dernière page
561
Typologie documentaire
Décret
Modifié le