Pétition du citoyen Berbis demandant un surseoir au dessèchement de son étang à Corcelles-les-Arts (Côte-d'Or) qui est couvert de glaces, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Berbis demandant un surseoir au dessèchement de son étang à Corcelles-les-Arts (Côte-d'Or) qui est couvert de glaces, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 556-557.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
556
Dernière page
557
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le